Partie > ↔ Administrative = Nominative
→ Causes de décès non suspectes
→ Causes de décès suspectes
→ Adressée au service de l’État civil
Partie < ↔ Médicale = Anonyme
→ Cause la plus probable du décès et causes associées
→ Adressée au CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès)

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