Certificat de décès

Partie > ↔ Administrative = Nominative

→ Causes de décès non suspectes

→ Causes de décès suspectes

→ Adressée au service de l’État civil



Partie < ↔ Médicale = Anonyme

→ Cause la plus probable du décès et causes associées

→ Adressée au CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès)





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